La taxe d’apprentissage
en toute facilité

Gain de temps, sécurité et… simplicité ! La CCI de Fécamp-Bolbec vous facilite la taxe d’apprentissage, en traitant et contrôlant votre dossier.

Le saviez-vous ? Depuis la loi du 26 juillet 2005, le versement de la taxe d’apprentissage ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un organisme collecteur habilité (OCTA). Délégataire de la CRCI, la CCI de Fécamp-Bolbec dispose de cette habilitation. Mais elle ne se contente pas de collecter. Elle propose aux entreprises toute une palette d’accompagnements.
Objectif : simplifier la tâche et alléger la charge de travail des entreprises, tout en garantissant la conformité du dossier auprès de l’administration fiscale.

La Chambre s’engage auprès des entreprises afin de leur assurer : une veille sur les évolutions de la législation, une assistance téléphonique (simulation et pré-calcul de dossier, validations des éventuelles déductions…) et un contrôle de dossier qui garantit sa conformité au regard de la législation en vigueur. « La CCI assure la transparence du traitement du dossier de l’entreprise par la délivrance d’un reçu libératoire qui récapitule le reversement de la taxe et le choix d’affectation de celle-ci », indique Myriam Hodierne, chargée de la collecte.

La CCI met à la disposition de ses ressortissants un outil de déclaration en ligne (accessible jusqu'au 28 février 2010).

Les chefs d’entreprise ont également la possibilité de télécharger le bordereau et de trouver plus d’informations sur la taxe d’apprentissage en cliquant sur les liens ci-dessous.

En proposant ces services, la CCI reste fidèle à sa mission d’accompagnement et de conseil. Petite nouveauté cette année, le bordereau de taxe d’apprentissage a été rajeuni et simplifié afin de se conformer aux réformes.

Choisir la CCI pour le paiement de sa taxe d’apprentissage, c’est aussi faire appel à un acteur clé de la formation régionale, expert dans ce secteur. L’an passé, 600 entreprises ont ainsi fait confiance à la CCI de Fécamp-Bolbec.


La taxe d’apprentissage, pourquoi ?

La taxe d’apprentissage est la participation des employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Il y a obligation de verser la taxe d’apprentissage à un Organisme Collecteur, aucun versement direct aux établissements de formation n’étant accepté.
• Pour être libératoire, votre paiement doit être effectué et enregistré en comptabilité avant le 28 février 2010. La CCI établit un reçu libératoire qu’elle adresse à l’entreprise dans les plus brefs délais.


Le rôle de la CCI, comment ?

La CCI de Fécamp-Bolbec prend en charge toutes les formalités de votre dossier de déclaration de taxe d’apprentissage. Elle vous accompagne, vous conseille, vous propose un service de proximité et de qualité : complet, fiable et efficace :
• Vérification du bordereau de versement
• Contrôle des calculs et des pièces justificatives
• Contrôle de la conformité de votre versement par rapport aux dispositions réglementaires
• Conseil sur le subventionnement des établissements d’enseignement de votre choix
• Etablissement d’un reçu libératoire et transparence sur les affectations aux écoles


Téléchargements :

Bordereau de déclaration de TA
Comment déclarer votre TA
Informations et législation sur la TA
Schéma de répartition de la TA



Contact :
Myriam HODIERNE
CCI de Fécamp-Bolbec
Tél : 02 32 84 47 41
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