« Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire dans les conditions prévues par le décret, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en Centre de Formation d’Apprentis et en entreprise » (article L.117.1 du Code du Travail).

De nombreuses formations de tout secteur d’activité et préparant à de nombreux métiers peuvent s’effectuer en contrat d’apprentissage pour tout jeune de 16 à 25 ans, pour tout niveau de formation du CAP au diplôme d’ingénieur, au sein de toute entreprise du secteur privé ou public.

Le service apprentissage de la CCI de Fécamp-Bolbec est à votre disposition pour l’établissement de contrats.

Consulter le site www.service-public.fr pour obtenir les imprimés.

L’accueil

• Informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et l’établissement du contrat
• Remise des formulaires : déclaration en vue de la formation d’apprentis, contrats, liste des pièces à fournir, dérogations, avenants…

L’enregistrement :

• Le service réceptionne le contrat, s’assure que les rubriques sont correctement renseignées et l’enregistre, après visa du CFA.

Lorsque le contrat est enregistré, il envoie à l’employeur et à l’apprenti l’exemplaire qui leur revient. Il se charge également d’en transmettre photocopie aux organismes suivants :
Direction Départementale du Travail

• Urssaf
• Caisses de retraite complémentaire
• Centre de Formation d’apprentis (C.F.A.).

Comment procéder ?

Vous avez déjà formé des apprentis :

• Vous avez donc une « déclaration en vue de la formation d’apprentis » en cours de validité (même formation que celle envisagée et même formateur).
• Sur demande, nous vous adressons le contrat à remplir.

Après avoir enregistré le contrat nous vous adresserons l’exemplaire qui vous revient.

Vous n’avez jamais formé d’apprentis :

• Il vous faut remplir une « déclaration en vue de la formation d’apprentis » et nommer un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti.
• Sur demande notre service vous envoie les formulaires nécessaires et vous donne les renseignements à ce sujet.
• Vous suivez ensuite la même procédure qu’indiquée ci-dessus.

Contacts

Etablissement de Bolbec
Nadine LEBOURG
Tél. 02 32 84 47 57
Fax. 02 35 31 20 55


Etablissement de Fécamp
Annie DUVIVIER
Tél. 02 35 10 38 48
Fax. 02 35 29 94 60