Rôle et mission

Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) est un guichet unique qui accueille tous les commerçants, industriels et prestataires de services pour les conseiller et les assister dans leurs différentes formalités administratives obligatoires dans le cadre de la création, de la modification ou de la radiation.
Le C.F.E se charge également, pour vous, de  transmettre vos déclarations aux différents organismes concernés : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Urssaf, Impôts, Insee, Caisse Maladie et Caisse Vieillesse, Direction du Travail (si salariés).

Entreprises individuelles

Types de formalités à effectuer :

• Immatriculation principale (création ou reprise d’un fonds)
• Immatriculation d’un nouvel établissement
• Modifications :
  • Changement de nom (mariage – divorce)  …
  • Changement ou adjonction de l’enseigne
  • adjonction ou suppression d’activité
  • transfert du siège social
  • transfert d’un établissement secondaire …
• Cessation d’activité d’un établissement
• Cessation d’activité de l’exploitant.
  

Personnes morales : SA, SAS, SARL,  EURL, S.N.C.

Types de formalités à effectuer :

• Immatriculation du siège social
• Immatriculation d’un nouvel établissement
• Modifications :
  • Changement de dirigeants
  • Changement de dénomination, sigle
  • Objet social
  • Activité
  • Exercice social
  • Capital
  • Transfert du siège social
  • Transfert d’un établissement secondaire
  • Transformations SARL en SA, SA en SARL, SA en SAS…
  • Fusion, absorption.
• Cessation d’activité d’un établissement – dissolution de la société – disparition de l’entreprise.
  

Pour tout renseignement concernant une formalité contactez le C.F.E. qui vous enverra le formulaire correspondant ainsi que la liste des documents à fournir.

Prendre rendez-vous pour l’établissement du dossier.

Vos contacts